DIC... coup de "gueule"!

06.11.2009

Permettez moi pour une fois un coup de gueule qui dépasse les frontières de notre école mais qui engage l'avenir de beaucoup de clubs de l'élite du sport que nous aimons tant, mais également d'autres comme le football et le Handball par exemple.
Il s'agit de la remise en question sans préavis, sans étude préalable avec les fédérations concernées du droit à l'image collectif (DIC et qui apportait une manne financière conséquente et salvatrice pour beaucoup de club professionnels.
Nos clubs de Top 14, Pro D2 sont concernés. Aussi je me fais le relais du communiqué de la Ligue nationale de Rugby (LNR) pour vous informer sur cette décision qui risque de faire beaucoup de mal à notre sport même si nos enfants ne sont pas directement concernés pour le moment.
Vous pourrez en savoir plus sur le site de la LNR: http://www.lnr.fr/Client/Menus.asp?CR=16355&CSR=16384&CSSR=16450&Cle=114638

11/6/2009

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le, 5 novembre 2009

Suppression du DIC : on ne change pas les règles en cours de match !

Réunies pour la première fois, les Unions de Clubs Professionnels de Football (Ligue 1 et Ligue
2), Rugby (TOP 14 Orange et de PRO D2), Basket (Pro A et Pro B) et Handball (D1) qui représentent 120
clubs professionnels français ont confirmé leur opposition à toute modification du dispositif du
Droit d’Image Collective (DIC) défini par le législateur lui-même l’année dernière.

De très nombreux dirigeants de clubs présents* ont manifesté leur attachement à ce dispositif
particulièrement efficace pour la compétitivité et la structuration de leur club, dont la
suppression mettrait en péril l’avenir. Ils ont aussi rappelé le poids économique en terme de
taxes et d’impôts que leurs clubs représentent au plan local.

Par ailleurs, les syndicats de joueurs (UNFP, Provale, SNB, AJPH, FNASS) ont également
manifesté leur soutien au maintien du DIC rappelant qu’il ne s’agissait aucunement d’une niche
fiscale, les joueurs payant leurs impôts comme tous les citoyens.Mme Barbusse (Vice Présidente UCPH) et MM. Louvel (Président de l’UCPF), Martin (Président de l’UCPR) et Goisbault (Président de l’UCPB) ont solennellement appelé au maintien du DIC et au respect des engagements pris par le législateur fin 2008 visant à :

‐ Maintenir le DIC ;

‐ Ajuster par décret les seuils d’application du DIC en fonction de l’économie de chaque
discipline ;

‐ Envisager son extinction au 30 juin 2012 si le bilan de son efficacité n’était pas démontré
à cette date.

Les clubs ont bâti leurs budgets à venir et engagé leurs joueurs pour les prochaines saisons en
tenant compte du DIC et des engagements pris par l’Etat.

Toute modification est inacceptable et inenvisageable pour les clubs professionnels français.
On ne change pas les règles du jeu en cours de match !